Publication
21 octobre 2026
Le paquet Omnibus I, aboutissement d'un processus de simplification engagé en 2025, relève les seuils d'assujettissement à la CSRD et reporte certaines échéances. L'état de la transposition belge doit être confirmé ; les informations ci-dessous sont arrêtées au 21 octobre 2026.
Publication
7 octobre 2026
Le nouveau Code pénal consacre l'écocide parmi les infractions nouvelles. Portée, limites et incertitudes d'application pour les entreprises.
Publication
16 septembre 2026
La notion d'homicide routier fait évoluer le traitement pénal des accidents mortels de la circulation. Présentation de ce qu'elle vise et des réserves qui s'imposent.
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Droit du sport et football : Belgique, France, Angleterre, international.
Le droit des affaires des entrepreneurs, PME et groupes.
Fiscalité et cotisations sociales des PME et dirigeants, à Bruxelles et Genève.
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